L’aménageur réalise les raccordements à l’alimentation en eau, gaz et électricité, aux réseaux de télécommunication, le cas échéant  à l’évacuation et au traitement des matières usées, prévus dans le permis d’aménager.

En effet, cet arrêté de permis d’aménager impose en tant que de besoin l’exécution par l’aménageur, le cas échéant par tranches (compte tenu notamment du programme des travaux présenté par lui et selon les modalités éventuellement précisées par des documents graphiques) de tous les travaux nécessaires à la viabilité et à l’équipement du lotissement notamment en ce qui concerne la voirie, l’alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunications, et éventuellement l’évacuation et le traitement des eaux usées etc…

1 juin 2015