Règlement
Le règlement du lotissement est facultatif. il n’existe que si des règles applicables dans le lotissement sont plus contraignantes que celles du document d’urbanisme en vigueur sur la commune.
Ce document fixe en particulier des règles d’utilisation et d’affectation des sols relatives par exemple à l’implantation des constructions, leur orientation, le nombre de places de stationnement, les distances à respecter pour la plantation des arbres etc. Les constructions à effectuer sur les lots peuvent être soumises au visa préalable d’un architecte coordinateur.
les permis de construire doivent respecter ces dispositions, mais également l’ensemble des dispositions du règlement du PLU applicable à la zone concernée.
Le règlement du lotissement devient caduc 10 ans après l’autorisation de lotir si un PLU est approuvé et sous réserves que les colotis ne sollicitent pas son maintien.