Vous allez signer une promesse de vente.

Dans cette promesse de vente, l’aménageur s’engage sur un certain délai à vous vendre  son terrain moyennant un prix donné : c’est à dire que tant que le délai donné n’est pas expiré, le propriétaire/l’aménageur ne peut en aucun cas céder son terrain à quelqu’un d’autre. Afin de garantir cette réservation à votre profit, vous verserez une indemnité d’immobilisation, qui est généralement de 5% du prix de vente du terrain. Cette somme est déductible du prix total du terrain. Le solde sera à régler le jour de la signature de l’acte authentique chez le Notaire.

ATTENTION : la signature d’une promesse de vente avant l’obtention du permis d’aménager est interdite par la Loi.

Voici la liste des garanties qui s’offrent à vous lorsque vous achetez un terrain à bâtir à un aménageur professionnel :

• la garantie des vices cachés du terrain vendu
• la garantie décennale des ouvrages de voiries et réseaux divers (VRD)
• la garantie des surfaces
• la stabilisation des droits à construire
• La garantie de raccordement des réseaux
• la garantie d’exécution des travaux d’équipement
• la garantie d’accès
• la garantie des servitudes
• la garantie du prix et information sur le coût global de l’achat

Vous devez connaître la superficie exacte du terrain pour déterminer le nombre de mètres carrés que vous serez autorisés à construire.

ATTENTION : la contenance indiquée dans le titre de propriété est indicative, au même titre que celle du cadastre.

Il est donc conseiller de faire mesurer son terrain par un géomètre expert avant de l’acquérir.

Bon à savoir ….les aménageurs lotisseurs adhérents au SNAL vous garantissent, au mètre carré près, que la surface mentionnée dans l’acte est exacte.

Pour vous assurez que le terrain que vous convoitez est constructible, vous devez vous rendre au service de l’urbanisme de la mairie du lieu de situation du terrain pour y consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Ce document est fondamental ; il délimite le sol communal en différentes zones selon leur affectation (zone d’habitation, zone industrielle, zone agricole,…) et précise si tel ou tel terrain est constructible. Vous pouvez en obtenir une copie.

1. Le terrain isolé : il n’est pas forcément celui en plein milieu des champs, ou en retrait des habitations. Il s’agit simplement d’un terrain mis en vente, souvent par des particuliers qui décident de s’en séparer. L’avantage du terrain isolé est qu’il peut accueillir n’importe quelle maison à condition de respecter les règles de construction en vigueur contenues soit dans le PLU, soit dans le code de l’urbanisme. Ces terrains ne sont généralement pas viabilisés (c’est-à-dire raccordé aux réseaux d’eau potable, de gaz, etc…). Des frais supplémentaires sont donc à prévoir dans ce cas. Il s’agira également de faire les démarches administratives nécessaires pour vous assurer qu’il s’agit bien d’une parcelle constructible.
2. Le terrain en lotissement : si vous choisissez un terrain en lotissement, vous aurez l’avantage d’acquérir une parcelle bénéficiant déjà d’éléments d’équipements. Les réseaux d’alimentation sont généralement réalisés. Cela ne vous dispensera pas de respecter les règles de construction (hauteur, superficie, orientation, nature des matériaux). Ces règles sont définies dans un règlement de lotissement  et doivent être observées. L’achat du terrain se fera auprès de l’aménageur lotisseur et non d’un particulier. Vous aurez l’assurance qu’il s’agit bien d’un terrain constructible spécialement aménagé pour accueillir des constructions. Les professionnels vous assureront qu’il s’agit d’une solution sûre qui limite considérablement les déconvenues : des études géologiques sont systématiques ce qui réduit considérablement les mauvaises surprises au moment de la construction.

Examiner attentivement la presse spécialisée, voire la presse locale.

Vous pouvez également contacter les aménageurs mais également les constructeurs de maisons individuelles, qui recensent dans les différentes régions les terrains disponibles.