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SAS Geoterre
7 bis rue des Sesçois
77590 Bois-le-Roi
France
Directeur de la Publication : Arnaud Pautigny

Création du site

Thomas Villain
06 75 51 51 26
https://anybodesign.com/

*Offre de parrainage – Conditions Générales

Offre de parrainage valable jusqu’au 31 décembre 2023.

Il appartient au Parrain de communiquer ses coordonnées ainsi que celles de son ou ses Filleuls souhaités à la société Geoterre, par mail à contact@geoterre.fr (ou tout autre adresse mail figurant sur le support communication reçu par le Parrain) avant le 31 décembre 2023.

Lorsque le ou les filleuls auront signé l’acte authentique d’achat du terrain chez le notaire, le Parrain recevra un chèque cadeaux d’une valeur de 1 000€ pour 1 parrainage ou 2 500€ pour 2 parrainages.

Dans le cas où deux personnes souhaiteraient devenir parrains du même filleul, c’est celle qui a communiqué les coordonnées la première (par écrit) qui recevra le chèque cadeaux.

Lire notre politique de protection des données personnelles.

Propriété intellectuelle

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Médiation

En application de l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige qui pourrait l’opposer au vendeur. Le processus de cette médiation est précisé par les articles L. 612-1 à L. 612-5 et R 612-1 à R. 612-5 du Code de la consommation, lesquels prévoient notamment que :

• la médiation est gratuite pour le consommateur à l’exception des frais prévus aux 3° et 4° de l’article R. 612-1 du Code de la consommation;
• le consommateur doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite ;
• le médiateur doit être saisi dans un délai de un an à compter de sa réclamation écrite auprès du vendeur ;
• le médiateur, qui doit être inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation, accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d’une procédure transparente, efficace et équitable.

Le nom du médiateur dont relève GEOTERRE et auquel peut s’adresser le consommateur est la société MEDIMMOCONSO – contact@medimmoconso.fr – 1 allée du Parc de Mesemena, bâtiment A, CS 25222, 44505 LA BAULE CEDEX. https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation

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