Autorisations d’urbanisme : validité allongée…
Un décret permettant de sauver les autorisations d’urbanisme de la caducité vient de paraître.
En date du 5 janvier 2016, ce dernier a entériné le prolongement de la validité des permis de construire, des permis d’aménager et des permis de démolir, passant ainsi de 2 ans à 3 ans. Cette disposition s’appliquera sans limitation dans le temps.
De manière concrète, et en l’absence de recours, le permis sera périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans, ou si passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant plus d’une année.
Des prolongations pourront également être accordées : la durée des autorisations pourra être portée à 5 ans car deux prorogations d’un an pourront être demandées par le maître d’ouvrage (au lieu d’une auparavant). Comme l’a indiqué Sylvia PINEL, Ministre du logement, ces prolongations pourront cependant être refusées par les collectivités notamment en cas de modification des document d’urbanisme et des règles imposées au projet.
L’application de ces dispositions est immédiate : des dispositions nouvelles s’appliquent dans le futur mais aussi aux autorisations de construire en cours de validité au 6 janvier 2016.
Article complet : LE MONITEUR 15 janvier 2016